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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées

Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes étrangères