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Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-11 : Contenu du contrat de plan régional : schémas de développement

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-17 : Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-4 : Contrôle et sanction de l’administration

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
• Fiche 10-10 : Contribution et formation des exploitants agricoles

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-3 : Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-10 : Conventionnement permettant de solliciter un cofinancement FSE
• Fiche 12-12 : Dépenses éligibles

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-3 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-11 : Modalités pratiques d’assujettissement à la TVA
• Fiche 19-15 : Conséquences de l’exonération de TVA

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-1 : En amont du contrat : le pré-apprentissage, l’accueil en CFA sans employeur

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-4 : Ecoles de la deuxième chance (E2C)
• Fiche 32-6 : Service militaire volontaire

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-19 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)
• Fiche 33-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences
• Fiche 33-21 : Formations effectuées dans le cadre du CPF
• Fiche 33-24 : Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Fiche 33-28 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-9 : Aides à la réinsertion professionnelle des étrangers dans leur pays d’origine