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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-17 : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Afpa)

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-4 : Contrôle et sanction de l’administration

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
• Fiche 10-10 : Contribution et formation des exploitants agricoles

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-3 : Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-10 : Dispensateurs de formation de droit privé assujettis à la TVA
• Fiche 19-14 : Conséquences de l’exonération de TVA

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-1 : En amont du contrat : le pré-apprentissage, l’accueil en CFA sans employeur

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-4 : Ecoles de la deuxième chance (E2C)
• Fiche 32-6 : Service militaire volontaire

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-18 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)
• Fiche 33-19 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences
• Fiche 33-20 : Formations effectuées dans le cadre du CPF
• Fiche 33-24 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-9 : Aides à la réinsertion professionnelle des étrangers dans leur pays d’origine