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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères