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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes étrangères
