Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Aides du FSE en France
- Fiche 12-1 : Le FSE dans son contexte européen
- Fiche 12-2 : Mise en oeuvre des programmes cofinancés par le FSE en France
- Fiche 12-3 : FSE+ 2021-2027, priorités thématiques de construction du programme opérationnel
- Fiche 12-4 : Projet de programme opérationnel FSE+ 2021-2027
- Fiche 12-5 : Programme opérationnel national FSE-Etat « Emploi et inclusion 2014-2020 » en France
- Fiche 12-7 : Bénéficiaires, prestataires et participants du FSE
- Fiche 12-8 : Dépenses éligibles
- Fiche 12-9 : Dématérialisation des dossiers et collecte des données
- Fiche 12-10 : Contrôle »ex ante » et autorités de contrôle