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Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-10 : Programme annuel et Fonds régional (FRAFPC)

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-18 : Fonds structurels et d’investissement
• Fiche 5-19 : Initiative pour l’emploi des Jeunes

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-1 : Le FSE dans son contexte européen
• Fiche 12-2 : Mise en oeuvre des programmes cofinancés par le FSE en France
• Fiche 12-3 : Programme opérationnel national FSE Etat « Emploi et inclusion 2014-2020 » en France
• Fiche 12-5 : Bénéficiaires, prestataires et participants du FSE
• Fiche 12-6 : Dépenses éligibles
• Fiche 12-7 : Dématérialisation des dossiers et collecte des données
• Fiche 12-8 : Contrôle ex-ante et autorités de contrôle

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-13 : Publicité

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-7 : Service militaire adapté (SMA) pour les jeunes ultramarins
• Fiche 32-11 : Actions de parrainage
• Fiche 32-16 : Missions locales : création et fonctionnement
• Fiche 32-19 : Espaces ruraux pour l’emploi et la formation (Eref)

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-12 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP)

Chapitre 40 : Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation

• Fiche 40-3 : Inexécution des conventions et continuité du financement des dispositifs de formation