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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Fiche 7-22 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Fiche 10-1 : Notion de travailleur non salarié (TNS)

Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Fiche 13-3 : Collecte de la TVA auprès des organismes de formation assujettis

Chapitre 42 : Accès à la formation des personnes étrangères

Fiche 42-15 : Statut du stagiaire étranger