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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 42 : Accès à la formation des personnes étrangères
