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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
