Si le maître d'apprentissage vient à faire défaut, qu'en est-t-il de l'exécution du contrat d'apprentissage ?

Par - Le 23 mai 2022.

L'accompagnement de l'alternant en entreprise par un maître d'apprentissage constitue une obligation.

L'abandon ou l'impossibilité de remplacement du maître d'apprentissage constitue une modification d'un élément essentiel du contrat d'apprentissage. Cette modification prend la forme d'un avenant au contrat de travail en utilisant le Cerfa FA13 selon la même procédure que celle initiale auprès de l'Opco (art. D6224-5 du Code du travail). En cas d'impossibilité à trouver un nouveau maître d'apprentissage, l'employeur peut être amené à résilier le contrat qui ne peut plus s'exécuter.

Pour aller plus loin : Fiche 34-12 : Maître d'apprentissage

Mise à jour le 18 mars 2026