En cas de rupture d'un contrat d'apprentissage, un apprenti peut-il signer un contrat d'apprentissage avec une nouvelle entreprise pour poursuivre sa formation, alors que la certification a expiré ?

En cas de rupture de contrat d'apprentissage, si la certification a été enregistrée à la date de conclusion du premier contrat d'apprentissage, le second contrat qui permet de finir le cycle de formation peut être conclu alors même que la certification n'est plus au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), à condition que la signature du nouveau contrat intervienne dans les six mois suivant la rupture.

Pour aller plus loin : Fiche 34-10 : Principes généraux

Mise à jour le 18 mars 2026