L'absence d'un tuteur ou un suivi insuffisant ont-ils un impact sur le cours du contrat de professionnalisation ?

Par - Le 27 janvier 2026.

Cela dépend de la teneur de l'absence ; en principe non, tant que l'absence du tuteur est ponctuelle : pour que le contrat puisse poursuivre une exécution normale, sans risque de remise en cause, l'absence ne doit pas altérer l'exercice de la fonction tutorale et les missions du tuteur (encadrement, suivi pédagogique du salarié sous contrat, en particulier). En revanche, une absence notoire/prolongée peut s'assimiler à un manquement à l'obligation de formation.
La jurisprudence des cours d'appel rappelle l'importance du rôle du tuteur (exemple : CA Lyon du 29.1.25, n° 21-07475, arrêt dans lequel la Cour prononce la requalification d'un contrat de professionnalisation en CDI, compte tenu de l'absence de preuve d'un accompagnement et suivi réel par la tutrice désignée. Notons que la cour relève bien que la formation a été suivie et la certification obtenue).

Pour aller plus loin : Fiche 33-4 : Accompagnement par un tuteur

Mise à jour le 26 janvier 2026