Lorsqu'un organisme de formation crée pour un client un module E-learning et le livre à son client (l'organisme ne supervise pas le suivi ou non de la formation par des stagiaires, il ne fait que livrer du contenu) doit-il l'inscrire dans son bilan pédagogique et financier ?

Par - Le 16 novembre 2022.

Toutes les prestations d'ingénierie pédagogique doivent être facturées à un client et figurer dans le BPF au cadre C - ligne 11 Autres produits au titre de la formation professionnelle.

Pour en savoir plus : Guide BPF Centre-inffo

Mise à jour le 18 février 2026