Quelle est la référence juridique permettant de comprendre les niveaux de la certification ?

Par Anne Grillot - Le 11 mai 2022.

La classification des niveaux de la certification a été établie sur la base d'une Recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017

La classification par niveau de qualification est établie selon un cadre national des certifications professionnelles défini par décret (Décret n° 2019-14 du 8.1.19, JO du 9.1.19).

Lorsqu'ils sont enregistrés au RNCP, les certificats de qualification professionnelle (CQP) se voient attribuer un niveau de qualification.

Pour aller plus loin : Fiche 5-14 : Référentiels de reconnaissance des qualifications acquises

Mise à jour le 23 janvier 2026