Peut-on conclure un contrat d'apprentissage sans renseigner le NIR (numéro de sécurité sociale) ?

Par - Le 05 décembre 2023.

Le NIR à renseigner dans le CERFA du contrat d'apprentissage est obligatoire. En effet, vous pouvez le lire dans le document « notice pour le contrat d'apprentissage » délivré par le ministère du Travail.

« Le NIR doit être transmis sous son format en 13 chiffres (sans la clé). » Il s'agit donc d'une exigence impérative. Il est d'ailleurs précisé qu'un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et risque d'être renvoyé.

Pour en savoir plus :  Fiche 34-8 : Dépôt du contrat d'apprentissage

Mise à jour le 20 mars 2026