Doit-on émettre systématiquement une proposition commerciale avant de rédiger une convention de formation professionnelle avec une entreprise ?

Non, ce n'est pas nécessaire.

La relation contractuelle entre un organisme de formation et une personne morale pour la réalisation de prestations de formation au bénéfice du personnel de la personne morale doit être matérialisée par une convention de formation professionnelle.

Pour aller plus loin : Fiche 17-4 : Convention de formation conclue avec une personne morale

Mise à jour le 16 février 2026