Peut-on parler de sous-traitance lorsqu'on ne confie que « l'animation » au sous-traitant ?

Oui.  Ce qui compte réellement dans le domaine de la sous-traitance, c'est d'identifier qui réalise effectivement l'action de formation pour le client final. En effet, la sous-traitance a pour objet exclusif l'exécution du marché principal à savoir la réalisation de l'action de formation.  La question de savoir qui a conçu le programme, créé les supports, géré le volet administratif ou pensé l'organisation est un critère inopérant. Si l'« animation » signifie que le formateur externe mobilise des moyens pédagogiques adaptées, comprenant au moins un encadrement pédagogique et un suivi, dans le but d'atteindre les objectifs définis pour cette action, alors le formateur externe réalise bien l'action et agit donc en tant que sous-traitant.

Mise à jour le 29 janvier 2026