Réglementation des organismes de formation
Les dispensateurs de formation doivent respecter la réglementation en matière de fixation des prix, de droits d'auteur ou d'assurance applicable à toute activité, ainsi que la réglementation de la formation professionnelle.
Au-delà du respect des règles attachées à la réalisation de prestations de formation (règles de contractualisation, de facturation…), l'organisme est soumis à des obligations de présentation de son activité : publicité, tenue d'une comptabilité conforme, bilan pédagogique et financier...
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Notre offre sur la thématique Réglementation des organismes de formation
Formations inter et intra
- Respecter les obligations d'un organisme de formation
- Bilan pédagogique et financier : renseigner le formulaire 2024
- Sous-traitance en formation professionnelle : sécuriser ses pratiques
- Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…
Conseil, accompagnement et prestations sur mesure
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A voir aussi
- CPF : sécuriser le référencement, la vente et la réalisation de vos formations
- Certification professionnelle : les clés pour rendre votre offre de formation certifiante
- Obtenir la certification Qualiopi pour son organisme de formation
- Etre à jour de la réglementation de la formation professionnelle en 2024
- Concevoir, animer et évaluer une formation pour adultes
Les événements de Centre Inffo
Vidéos
- [Webinaire] Baromètre de la formation et de l'emploi (Centre Inffo / CSA)
- [Webinaire] Panorama sur les différents dispositifs de la reconversion professionnelle
- [Webinaire] Protection des données personnelles : Comment les organismes de formation peuvent-ils démontrer qu'ils respectent le RGPD ?
- [Webinaire] Bilan pédagogique et financier : comment renseigner la sous-traitance ?
- [Webinaire] Faire vivre sa certification en vue d'un renouvellement aux Répertoires nationaux
- [Webinaire] Afest : point d'étape sur son cadre juridique
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Produits
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Protection des données personnelles des stagiaires
Obligations et opportunités
Vademecum RNCP :
doctrine
et impact
Partenariats
entre organismes de formation
et certificateurs
Afest : les initiatives prises et les conditions à réunir pour développer sa mise en œuvre
Panorama des transformations du marché de la formation et impact sur les business models
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- Déclarationsle 12/03/2024
Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, DOETH, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, compte-rendu statistique et financier d'un organisme prestataire de bilan de compétences
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