Obtenir des fonds de la taxe d’apprentissage : campagne de collecte, utilisation, obligations

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690 € 828 € 20 %

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Rédigé par . Publié le 13 janvier 2014. Mis à jour le 10 mars 2019.

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Objectifs

  • Etre capable de maîtriser la réglementation de la taxe d’apprentissage :
    composition, mode de collecte et reversement.
  • Mettre en place une campagne de collecte : calendrier, argumentaires,
    pratiques et règles à respecter.
  • Identifier les nouveautés : réforme de la taxe, bonus-malus alternance.
  • Anticiper et mesurer les changements annoncés par la réforme de 2014.

Programme

Maîtriser la réglementation de la taxe d’apprentissage

  • Assujettissement à la taxe d’apprentissage
  • Calcul du montant et composition de la taxe d’apprentissage
  • Détermination du quota et composantes : quota disponible, concours
    obligatoires, FNDMA, fonds libres
  • Détermination du hors-quota et règle du barème : frais de stage,
    les premières formations, activités complémentaires et Ecoles
    de la deuxième chance
  • Calcul et exonération du CDA, bonus-malus alternance

Construire une campagne de collecte de la taxe

  • Identifier une liste de cibles et relations avec les contributeurs
  • Réaliser une lettre de campagne : exemples et mode d’emploi,
    argumentaires, méthodologie
  • Création et mise en place d’un réseau
  • Mettre en place une visite d’établissement
  • Maîtriser les coûts réels de formation : mise en place, calcul, habilitation
    à percevoir de la taxe

Cas pratiques

Animation

Romain Pigeaud,
chargé d’études
à la direction Juridique-
Observatoire
de Centre Inffo.

Moyens
pédagogiques

Les supports
pédagogiques du
dossier remis aux
stagiaires sont les
diaporamas (exposés
suivis de périodes de
questions-réponses),
documents et cas
pratiques utilisés durant
la formation.

A l’issue
de la formation

Évaluation de la formation
par les stagiaires.

Remise d’une attestation
de fin de formation.

Public

Directeurs et responsables
de CFA, d’UFA, responsables
de la taxe d’apprentissage en
entreprise, OCTA ou Région,
ainsi que toute personne
intéressée par la taxe
d’apprentissage.

Parcours conseillé

Vous pouvez la compléter par
les formations « généraliste » :
« Panorama du droit de la
formation continue : acteurs et
mesures » ; « Nouvelle réforme
de la formation : que va-t-elle
changer ? et en fonction de votre
activité (entreprise, OPCA, OF…),
suivre les autres formations
« approfondi » comme :
« Informer sur le contrat
d’apprentissage et le contrat de
professionnalisation »

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