Panorama du droit de la formation professionnelle continue : acteurs et mesures

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Rédigé par . Publié le 22 septembre 2014. Mis à jour le 10 mars 2019.

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Objectifs

  • Connaître les principes de la réglementation de la formation
    professionnelle continue et les modifications introduites par la nouvelle
    réforme.
  • Anticiper et mesurer les changements annoncés par la réforme de 2014.

Programme

1er jour

Introduction

La formation professionnelle continue, un dispositif réglementé

Première partie : les acteurs de la FPC

Les Régions, l’Etat et l’Europe
• Le rôle de l’Etat et des Régions
• L’intervention de l’Europe

Les entreprises, les organismes paritaires et le FPSPP
• Les contributions et leur utilisation
• Les OPCA
• Le FPSPP

2e jour

Les prestataires de formation continue
• Organismes de formation : une activité réglementée
• Prestataires de bilan de compétences : une activité réglementée

Cas pratiques de la première partie

Deuxième partie : les dispositifs d’accès à la formation

Entre deux emplois
• Statut et rémunération des demandeurs d’emploi en formation :
RAC, RSP, RFPE
• Aides à la formation et au reclassement de Pôle emploi

3e jour

Pendant l’emploi
• La formation des salariés (plan, droit individuel à la formation,
professionnalisation, congés)
• La formation des non-salariés, agents publics et autres publics
(handicapés, étrangers)

L’accès au premier emploi
• Mesures destinées aux jeunes
• Les contrats de travail de type particulier

Cas pratiques de la seconde partie

Animation

Brigitte Caule et Aurélie Maurize, chargées d’études
à la direction
Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Moyens
pédagogiques

Les supports
pédagogiques
du dossier remis
aux stagiaires sont
les diaporamas
de chaque thème
du programme (exposés
suivis de périodes de
questions-réponses) et
les cas pratiques utilisés
durant la formation
(études de cas au cours
desquelles sont utilisées
Les Fiches pratiques
de la formation continue
2014).

A l’issue
de la formation

Evaluation
de la formation
par les stagiaires

Remise d’une attestation
de fin de formation

Public

Toute personne ayant besoin
de connaître l’essentiel
de la réglementation du droit
de la formation tous secteurs
confondus.

Parcours conseillé

Aucun prérequis nécessaire
pour suivre cette formation.
Vous pouvez la compléter
par la formation « généraliste » :
« Nouvelle réforme de la formation :
que va-t-elle changer ? »
et en fonction de votre activité
(entreprise, OPCA, OF…), suivre
les autres sessions de formation
« approfondi » comme :
« Elaborer et gérer un plan
de formation »
« Informer sur les dispositifs
d’accès à la formation
dans la fonction publique »
« Informer sur le contrat
d’apprentissage et le contrat
de professionnalisation »
et/ou « expert » comme :
« Sécuriser les contrats des
formateurs »
« Savoir renseigner la déclaration
annuelle des entreprises :
le formulaire 2483 »
« Utiliser les méthodes ludiques
en formation »
« Indexer vos ressources
pédagogiques »
« Savoir renseigner le bilan
pédagogique et financier
d’un organisme de formation ».

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