Respecter les obligations d’un CFA ou d’une UFA

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Rédigé par . Publié le 13 janvier 2014. Mis à jour le 10 mars 2019.

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Objectifs

  • Connaître les différentes obligations légales relatives à l’apprentissage
    s’imposant à un CFA ou un UFA.
  • Identifier leur mode de financement, leur organisation administrative.
  • Maîtriser les rôles respectifs de l’organisme gestionnaire, la Région,
    des autorités académiques, les entreprises.
  • Anticiper et mesurer les changements annoncés par la réforme de 2014.

Programme

Connaître les différentes possibilités de création d’un CFA ou d’une UFA
et leurs conséquences

  • Identifier les certifications visées en apprentissage
  • Connaître les différentes structures accueillant des apprentis : CFA,
    section, UFA, conventionnement, CFA hors les murs
  • Mesurer les impacts du choix de la structure sur son environnement
    juridique, sa relation avec la Région, les autres structures, son financement
  • Maîtriser les critères d’ouverture des structures d’apprentissage,
    les procédures de mise en place, le rôle de la Région

Connaître l’organisation administrative et financière des structures
d’apprentissage

  • Identifier le rôle de l’organisme gestionnaire, directeur, conseil
    de perfectionnement, comité de liaison, enseignants
  • Analyser la convention de création, les coûts de formation
  • Identifier les subventions, ressources et dépenses des CFA
  • Maîtriser la relation avec les apprentis, les entreprises
  • Identifier le contrôle des CFA, rôle du SAIA et de la préfecture

Cas pratiques

Animation

Romain Pigeaud, chargé
d’études à la direction
Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Moyens
pédagogiques

Les supports
pédagogiques
du dossier remis
aux stagiaires sont
les diaporamas (exposés
suivis de périodes
de questions-réponses),
documents et cas
pratiques utilisés durant
la formation.

A l’issue
de la formation

Évaluation
de la formation
par les stagiaires.

Remise d’une attestation
de fin de formation.

Public

Directeurs et responsables
de CFA, autres structures
d’apprentissage, toute personne
intéressée par le fonctionnement
et la gestion des structures
d’alternance.

Parcours conseillé

Aucun prérequis nécessaire pour
suivre cette formation.
Vous pouvez la compléter par
la formation « généraliste » :
« Panorama du droit de la FPC :
acteurs et mesures » et en fonction
de votre activité (entreprise,
OPCA, OF…), suivre les autres
formations « approfondi »
comme : « Informer sur le contrat
d’apprentissage et le contrat
de professionnalisation » et/ou
« expert » comme : « Obtenir des
fonds de la taxe d’apprentissage :
campagne de collecte, utilisation,
obligations »

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