Apprentis et maîtres d'apprentissage à la recherche d'un statut

Une certification pour les maîtres d'apprentissage. Un véritable statut pour les apprentis. Deux objectifs qui font partie intégrante du plan de relance de l'apprentissage présenté par François Hollande le 19 septembre 2014. Son ministre du Travail, François Rebsamen, les a rappelés, le 12 mars à l'occasion du lancement de la Semaine de l'artisanat. L'intention est là, mais le plus difficile reste à faire.

“Recrutez, formez !"

En dépit d'un nombre d'entrées en apprentissage toujours en recul depuis deux ans (ils sont 420 000 aujourd'hui), le gouvernement maintient l'objectif de 500 000 alternants en fin de quinquennat. “Recrutez, formez !", a lancé le ministre du Travail en direction des chefs d'entreprise artisanale qui forment, chaque année, près de 200 000 jeunes en introduction de la semaine de l'artisanat.

Mais au-delà de l'appel à la mobilisation, le locataire de la rue de Grenelle était également venu présenter les mesures emblématiques du plan de relance de l'apprentissage lancé le 19 septembre dernier par le président de la République. Mesures parmi lesquelles on compte la nouvelle prime de 1 000 euros versée par les Conseils régionaux à chaque entreprise signant un nouveau contrat d'apprentissage (dont les effets devraient surtout se faire sentir lors de la campagne de recrutement 2015) ou l'assouplissement des règles concernant les travaux dangereux pour les apprentis mineurs (la demande impérative que l'employeur devait adresser à l'Inspection du travail se voit remplacée par une simple déclaration préalable à l'embauche).

À quoi s'ajoutent dorénavant deux chantiers pour valoriser les acteurs de l'apprentissage : le premier visant à donner un réel statut à l'apprenti en lui permettant de devenir éligible à la future prime d'activité (qui fusionnera les actuels RSA-activité et prime à l'emploi), le second à son tuteur par le biais d'une certification. “Je souhaite encourager les partenaires sociaux, en particulier au niveau des branches, à valoriser cette fonction en allant, pourquoi pas, vers un statut de maître d'apprentissage", a ainsi annoncé François Rebsamen.

Un statut pour les apprentis

Depuis la loi Cherpion du 28 janvier 2011, les apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation de moins de 26 ans disposent d'une “carte d'étudiant des métiers" leur permettant d'accéder aux structures d'hébergement et de restauration universitaires ainsi qu'aux mêmes activités socio-culturelles que les étudiants. En théorie, du moins, car dans les faits, les portes des Crous et autres résidences universitaires demeurent souvent fermées aux apprentis, même si des initiatives, à l'image de celle prise par la ville de Paris, l'UPA et la Chambre des métiers parisienne en février 2015, visent à créer un parc locatif spécifique à l'usage des jeunes en apprentissage.

“Il est nécessaire d'harmoniser toutes ces actions régionales pour les étendre à tous les territoires", note Morgan Marietti, délégué général de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf). Mais aux yeux de l'association, la reconnaissance des apprentis passe aussi par la possibilité, pour eux, de s'impliquer dans les décisions des centres d'apprentissage qui les accueillent et les forment en obtenant des élus dans les conseils d'administration. Une promesse d'ailleurs faite aux apprentis par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, quelques jours avant la journée de mobilisation du 19 septembre 2014.

Et du côté du ministère du Travail, on étudie encore les possibilités d'accorder une véritable identité aux apprentis. “Ils sont atypiques, c'est vrai. Un peu salariés, un peu étudiants", confie-t-on rue de Grenelle, “l'idée n'est ni de tirer vers l'un, ni vers l'autre, mais de parvenir à mixer tous ces aspects pour créer un statut opposable pour tout apprenti." Le travail est encore en cours, Manuel Valls ayant annoncé que la question sera débattue au Parlement.

L'extension de la prime d'activité, un “mauvais message" ?

Offrir aux apprentis en formation initiale les mêmes conditions qu'aux étudiants, c'est aussi une vieille revendication de l'UPA, qui milite pour une meilleure intégration des apprentis dans la vie de la cité. En revanche, l'Union professionnelle artisanale se montre plus réservée quant à l'idée de leur permettre d'accéder à la future prime d'activité. “Ce serait un très mauvais message adressé aux apprentis", souligne Pierre Burban, le secrétaire général de l'organisation, “cela laisserait entendre qu'un apprenti est, par nature, un salarié précaire. Or, c'est un jeune en formation. On ne peut pas à la fois vouloir faire de l'apprentissage une voie de formation comme les autres et, de l'autre, induire l'idée que les alternants sont des sous-salariés."

Une certification pour les maîtres d'apprentissage

Côté maîtres d'apprentissage, il y a, là aussi, du travail. Lancé en 1993, l'agrément “maître d'apprentissage certifié" (Mac) n'a pas rencontré de succès ‒ en partie à cause de son acronyme ‒ même si certaines branches de l'artisanat, à l'image du bâtiment, en ont repris le principe dans leurs conventions collectives. Il a cependant ressurgi à l'occasion de la journée de mobilisation pour l'artisanat de septembre dernier.

“L'idée, c'est que les partenaires sociaux s'emparent de ce sujet pour aboutir à une certification qui pourrait se voir inscrite au Répertoire national de la certification professionnelle. En parallèle, patronat et syndicats pourraient aussi décliner cette ambition dans les négociations de branches et y inclure des dispositifs ad-hoc", explique le ministère.

Si la perspective d'une certification pour les tuteurs ne déplaît pas aux patrons artisans, elle ne représente pas pour autant à leurs yeux le sésame du frein au recrutement. “Dans les entreprises artisanales, le maître d'apprentissage est souvent le patron lui-même", indique Alain Griset, président de l'APCMA (Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l'artisanat), “or, leur situation économique demeure encore tendue. Difficile de s'engager sur une embauche d'apprenti sur deux ans lorsque vous n'avez que trois mois de visibilité économique."

Les apprentis eux-mêmes, d'ailleurs, ne voient pas dans la certification de leurs tuteurs la panacée face aux problèmes rencontrés, aux premiers rangs desquels la mauvaise orientation initiale et les ruptures de contrats. “Il ne faudrait que cette certification des tuteurs dédouane les CFA de leurs responsabilités", souligne Morgan Marietti. “Si implication supplémentaire il doit y avoir, elle doit concerner tous les acteurs de l'apprentissage."