L'artisanat invite le gouvernement à lancer trois chantiers pour l'apprentissage

Le 3 juin, l'Assemblée permanente des Chambres de métiers de l'artisanat (APCMA) tenait son assemblée générale annuelle à l'issue de laquelle Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire est venue signer avec Alain Griset – réélu à la présidence de l'instance – la convention d'objectifs et de performances réaffirmant le périmètre d'action des Chambres pour 2015-2017. L'occasion aussi, pour le réseau consulaire, de faire connaître ses desiderata en matière d'apprentissage.

90e anniversaire

Créées en 1925 par la loi Coutier, les Chambres des métiers de l'artisanat soufflent, cette année, leurs quatre-vingt dix bougies. Douze ans après leur fondation, en 1937, c'est à elles que la loi Walter Paulin confiait la gestion de l'apprentissage. Aujourd'hui, si leur champ de compétences s'est nettement étoffé (tenue du répertoire des métiers de l'artisanat, accompagnement et conseil aux entreprises, gestion des relations entre les collectivités territoriales et les entreprises artisanales...), elles demeurent, avec 110 CFA sous leur houlette, l'un des plus vastes réseaux gestionnaire de centres de formation d'apprentis en France.

Et si, à leurs yeux, les récentes dispositions annoncées en matière de promotion de l'apprentissage lors de la journée de mobilisation pour l'emploi du 12 mai dernier (lire) vont dans le bon sens (dispositif zéro charges pour les TPE de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur, extension de la prime d'activité aux apprentis, etc.), il reste encore du travail pour endiguer la chute du nombre d'entrées en apprentissage constatée depuis deux ans.

Valoriser les maîtres d'apprentissage

“Les pouvoirs publics doivent s'impliquer sur trois chantiers prioritaires pour enrayer la chute des contrats d'apprentissage : celui de la valorisation des maîtres d'apprentissage, celui de la taxe d'apprentissage et celui de la rémunération des apprentis", a prévenu Alain Griset, président de l'APCMA.

Concernant le premier de ces dossiers, le président de l'Assemblée permanente suggère de faire bénéficier les maîtres d'apprentissage d'avantages concrets pour les récompenser de leur investissement dans la fonction tutorale. Des avantages qui pourraient prendre la forme de primes, de points-retraites supplémentaires, de promotions, de crédits-formation, etc.

Avec, à la clé, la possibilité de développer un titre officiel de maître d'apprentissage inscrit au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).

La constitution d'Octa “interconsulaires" presque au point mort

Pour la réforme de la taxe, en revanche, si l'APCMA se réjouit d'en voir la majeure partie fléchée vers les conseils régionaux, elle plaide cependant pour une juste répartition des fonds entre les CFA alors que les négociations en cours pour créer les “Associations de collecte interconsulaire" - ces organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage régionaux rassemblant les trois réseaux consulaires (Chambres des métiers de l'artisanat, Chambres de commerce et d'industrie, Chambres de l'agriculture) - sont pour la plupart au point mort. “Tant qu'il s'agit d'élaborer des conventions de constitution de l'organe de collecte, cela ne se passe pas trop mal. Mais dès lors qu'il s'agit d'établir les critères de répartition, tout bloque", a reconnu François Moutot, directeur général de l'APCMA.

Pour l'heure, seuls les consulaires d'Île-de-France seraient parvenus à s'entendre et s'apprêteraient à signer une telle convention. Et si certaines régions avancent sur le sujet, dans d'autres, comme le Nord-Pas-de-Calais, les négociations se sont arrêtées net. D'où l'appel du pied lancé par Alain Griset aux Conseils régionaux afin que ces derniers ne négligent pas les CFA gérés par les Chambres des métiers lors de la répartition des fonds : “Nous serons vigilants à ce que les fonds de l'apprentissage aillent à l'apprentissage. Nos CFA doivent payer leurs charges. Ce n'est pas le cas de ceux de l'Éducation nationale", a rappelé le président de l'Assemblée permanente.

Un fonds mutualisé pour compléter les rémunérations d'apprentis

Côté rémunération des apprentis, les Chambres attendent avec impatience la sortie du décret d'application qui donnera naissance au dispositif “TPE jeune apprenti" annoncé à Matignon le 12 mai dernier. Un décret qui, selon Carole Delga, devrait sortir avant le 1er juillet. Mais elles attendent aussi un investissement sur la rémunération de tous les apprentis, mineurs (salaire à 40 % du Smic) ou majeurs (80 % du Smic) sous peine de créer, par opportunité, des phénomènes d'éviction chez les apprentis.

“À compétences et à diplômes préparés égaux, les textes prévoient que les apprentis majeurs soient payés davantage que les mineurs. Or, ça risque d'inciter les chefs d'entreprise à ne recruter que les moins âgés, alors que leurs aînés sont souvent socialement des jeunes en difficulté ou qui reviennent à la formation après avoir connu l'échec scolaire. Et leur population s'accroît" a averti François Moutot. Depuis trois ans, d'ailleurs, l'APCMA réclame la création d'un fonds mutualisé permettant de compléter les rémunérations des apprentis.

Quant à la récente proposition d'allongement du temps de travail des apprentis mineurs inscrite dans les 52 mesures de simplification pour les entreprises présentées lundi par Thierry Mandon, elle est plutôt bien accueillie par les Chambres de métiers. “Ce n'est pas une remise en cause des 35 heures", affirme François Moutot, “ce n'est pas parce qu'un jeune peut travailler 10 heures certains jours qu'il le fera tous les jours. La durée du travail totale sera lissée sur la semaine ou sur l'année".