La réforme ouvre de nouvelles voies au dialogue social

La loi du 5 septembre 2018 crée des occasions supplémentaires de débattre de la formation et de l’apprentissage au sein des entreprises et des branches professionnelles. Ces nouvelles opportunités ont été détaillées lors d’un colloque organisé à Rouen, jeudi 28 mars.

Par - Le 02 avril 2019.

En modernisant de nombreux dispositifs et en transformant l’écosystème de la formation et de l’apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 fait bouger les lignes en matière de dialogue social. Le nouveau cadre étant fixé, il revient aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants de s’emparer des opportunités qui s’ouvrent au sein des entreprises, des branches professionnelles et au niveau des territoires. La mobilisation des acteurs du dialogue social sera en effet un « enjeu majeur » de la réforme selon Carine Chevrier, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, qui intervenait lors d’un colloque organisé à Rouen par Pôle emploi et la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Normandie.

Ouverture du champ des possibles

L’évolution des modalités de gestion des compétences sur le plan individuel comme collectif va créer de nouvelles possibilités d’échanges au sein des entreprises, selon Sébastien Boterdael, directeur du pôle Politique de formation du cabinet de conseil Sémaphores. Certains sujets liés à la formation sont soumis à une obligation de consultation (orientation stratégique et politique sociale dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou de négociation (gestion des emplois et des parcours professionnels dans les entreprises d’au moins 300 salariés). Mais d’autres thèmes peuvent faire l’objet d’un accord : abondement du compte personnel de formation (CPF), modalités de mises en œuvre de l’entretien professionnel, formation hors temps de travail, etc. Avec l’élargissement de la définition de l’action de formation, de nouvelles pratiques pédagogiques vont se développer (formation en situation de travail, par exemple), qui, elles aussi, sont susceptibles de faire l’objet de discussions en vue d’un accord.

Réinvestir les branches professionnelles

Avec la réforme, les branches professionnelles se voient confier davantage de responsabilités. Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, suivi et évolution des certifications professionnelles, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : autant de sujets que les représentants des employeurs et des salariés doivent investir davantage avec l’appui technique des opérateurs de compétences. « Les entreprises et leurs salariés ont intérêt à réinvestir le champ des branches professionnelles et à s’engager dans des travaux collectifs », souligne Cédric Puydebois, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP. Comme dans le paysage actuel, les branches ont toujours la possibilité de s’accorder sur des contributions conventionnelles pour dégager des ressources supplémentaires en matière de formation. « Jusqu’ici, une minorité de branches ont fait ce choix », constate François Falise. Selon ce consultant en organisation, financement et gouvernance du système de formation professionnelle, elles pourraient être plus nombreuses à s’engager dans cette voie du fait de la réduction du périmètre de la mutualisation des fonds.

Dialogue territorial

Des espaces de dialogue social continueront à exister au niveau interprofessionnel et dans les territoires. En 2020 les commissions paritaires interprofessionnelles régionales entreront en action. Ces associations, chargées entre autres d’instruire et de prendre en charge les projets de transition professionnelle des salariés et de suivre la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle, constituent de nouveaux lieux à investir pour les partenaires sociaux. Un accord national interprofessionnel précisant les missions de ces structures qui se dénommeront « Transitions Pro » est en cours de signature.

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