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La Région Auvergne-Rhône-Alpes n’exclut pas de rejoindre le plan d’investissement dans les compétences en 2020

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a voté son budget primitif 2019 les 19 et 20 décembre dernier. Faute d’accord avec l’État, le document n’intègre pas le plan régional d’investissement dans les compétences. Mais dans un courrier adressé mi-décembre à la ministre du Travail, Laurent Wauquiez n’exclut pas « l’hypothèse de la signature d’une convention triennale 2020-2022 ».

Rédigé par . Publié le 04 janvier 2019. Mis à jour le 11 mars 2019.

Après un échange sur le contrat pluriannuel régional relatif au plan d’investissement dans les compétences (Pic) (lire notre article) avec l’État, le président du conseil régional Laurent Wauquiez n’a pas été convaincu. Comme il l’indique dans un courrier adressé mi-décembre à la ministre du Travail Muriel Pénicaud, la Région ne signera pas de convention pluriannuelle en 2019. Il avait reproché au Plan 500 000 [ 1 ]Le plan 500 000 formations supplémentaires lancé le 18 janvier 2016 visait la formation en urgence de personnes très éloignées de l’emploi du président Hollande d’être insuffisamment connecté à l’emploi. Le blocage est dû cette fois davantage à des considérations financières.

Orientations partagées

Laurent Wauquiez le souligne dans son courrier, les orientations du Pic lui paraissent compatibles avec sa politique régionale de formation professionnelle centrée sur la réponse aux besoins prioritaires des entreprises. Mais en dépit de cet accord sur les objectifs, il explique dans ce même courrier ne pas pouvoir signer faute d’ « éclaircissements et de garanties » suffisants au plan financier. Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, cinq points demeurent problématiques, dont quatre sont restés sans réponse.

Désaccords financiers

Premièrement, la Région rappelle sa volonté de conditionner la gratuité des formations à la réalité de l’assiduité et de la participation du stagiaire à celle-ci. Une charte signée par tout nouvel entrant en formation, permet à la Région d’exiger le remboursement total ou partiel des coûts en cas de manquement. Deuxièmement, elle réclame la création d’une instruction comptable qui permettrait de « distinguer, dans les dépenses des Régions, les dépenses du Pic et celles relevant de l’effort sur fonds propres régional ». Troisièmement, le président Wauquiez s’inquiète du silence du ministère du Travail quant à sa demande d’une « clause de revoyure annuelle ». Elle permettrait de réévaluer les dépenses engagées par l’État au vu de la « réalité des coûts complets de formation pris en charge par la Région ». Enfin, Auvergne-Rhône-Alpes indique toujours attendre une réponse à sa demande de voir le montant de l’avance de l’État porté de 30 à 50 % du montant annuel de référence.

Le cinquième point fait lui référence aux modalités de prise en compte du « principe d’additionnalité » des formations financées sur fonds propres régionaux. Alors que Laurent Wauquiez souhaite que 2018 soit retenu comme année de référence, l’État maintient lui sa volonté de calculer les abondements sur la base des dépenses engagées par les Régions en 2017.

Au-delà de ces points de désaccord qui amènent la Région Auvergne-Rhône-Alpes à ne pas rejoindre le plan régional d’investissement dans les compétences en 2019, Laurent Wauquiez se dit favorable à la poursuite des discussions « afin d’envisager l’hypothèse de la signature d’une convention triennale 2020-2022 ». Laquelle permettrait d’abonder de manière significative l’effort régional en faveur de la formation professionnelle, qui s’élève à quelques 202 millions d’euros selon le budget primitif 2019.

Notes   [ + ]

1. Le plan 500 000 formations supplémentaires lancé le 18 janvier 2016 visait la formation en urgence de personnes très éloignées de l’emploi

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