Naïs Laurandel, directrice des affaires publiques et de la communication, et Geoffroy Vignoles, directeur Droit, économie et territoires à la fédération Les Acteurs de la compétence.

Naïs Laurandel, directrice des affaires publiques et de la communication, et Geoffroy Vignoles, directeur Droit, économie et territoires à la fédération Les Acteurs de la compétence.

Budget 2026 : le plafonnement du CPF, un signal préoccupant pour la formation

Alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit un plafonnement du compte personnel de formation pour certains usages, la fédération Les Acteurs de la Compétence appelle à une phase de concertation. Engagée dans des échanges avec le ministère du Travail, elle entend peser sur les décrets d'application à venir afin de limiter l'impact des mesures jugées brutales pour l'ensemble de l'écosystème de la formation professionnelle.

Par - Le 29 janvier 2026.

Après l'arbitrage budgétaire, l'heure de la concertation ? La fédération Les Acteurs de la Compétences veut y croire. Depuis début janvier, son président, Christopher Sullivan et ses équipes multiplient les échanges avec le ministre du Travail et son cabinet afin de peser sur les décrets d'application de la loi de finances, en cours d'adoption après le recours du Premier ministre à l'article 49.3 de la Constitution. Parallèlement, la fédération entend déjà poser les bases des discussions autour du budget 2027.

L'article 81 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet un durcissement significatif des règles d'utilisation du compte personnel de formation (CPF). Il introduit notamment un plafonnement du CPF pour le financement des formations conduisant à une certification inscrite au Répertoire spécifique (RS) - à l'exception du certificat CléA -, des bilans de compétences et du permis de conduire B (véhicules légers). Par ailleurs, le financement du permis B via le CPF sera désormais limité aux demandeurs d'emploi et aux salariés dont la formation est cofinancée par l'employeur.

Le CPF se transforme en un outil élitiste

D'un droit individuel largement promu et facilité depuis sa monétisation et le lancement de l'application Mon compte Formation, le CPF deviendrait ainsi un dispositif fortement encadré. « La réforme de 2018 a permis de démocratiser l'accès à la formation grâce au CPF. Les résultats sont là : plus de 80% des bénéficiaires font partie des actifs les moins qualifiés et de statut employé/ouvrier. En instaurant des plafonnements, on transforme à nouveau le CPF en un outil élitiste », alerte Naïs Laurandel, directrice des affaires publiques et de la communication à la fédération Les Acteurs de la Compétence.

Le signal envoyé est, selon elle, particulièrement préoccupant. « Après l'instauration d'un ticket modérateur pour chaque formation mobilisée via le CPF [103,20€ en 2026, un montant qui pourrait doubler selon Bercy, NDLR], les publics les plus précaires risquent de se détourner de la formation ». Le plafonnement de la prise en charge oriente en outre implicitement le dispositif vers les formations courtes, à rebours de l'ambition initiale du CPF.

La formation « utilisée comme une variable d'ajustement budgétaire »

Tout au long du débat budgétaire, Les Acteurs de la Compétence ont pourtant affiché leur compréhension du contexte économique contraint. « Nous savons que des économies sont nécessaires, mais nous regrettons que la formation soit une nouvelle fois utilisée comme une variable d'ajustement du budget de l'État », souligne Geoffroy Vignoles, directeur Droit, Économie et Territoires. Le CPF n'est d'ailleurs pas la seule cible du projet de loi de finances : l'apprentissage est également concerné, avec la suppression de l'aide forfaitaire de 500€ pour le permis de conduire, tout comme la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) et le Plan d'investissement dans les compétences (PIC), dont la suppression ne serait toutefois pas définitive.

« Nous déplorons la brutalité de mesures à effet immédiat qui fragilisent un écosystème de la formation professionnelle et de l'apprentissage déjà sous tension », ajoute Geoffroy Vignoles. En simplifiant l'accès au CPF et en libéralisant l'apprentissage, l'État avait incité la filière à investir, recruter et moderniser ses infrastructures. « Du jour au lendemain, il coupe tout sans laisser aux organismes de formation le temps de s'adapter. »

Des difficultés déjà importantes pour le secteur

Les conséquences sont déjà visibles. Selon une enquête menée par la fédération à l'automne 2025, plus d'un quart de ses adhérents ont engagé des mesures de régulation - plans de sauvegarde de l'emploi, licenciements économiques, ruptures conventionnelles collectives, activité partielle de longue durée ou départs non remplacés. « Deux tiers de nos adhérents enregistrent une baisse significative d'activité, et nous ne sommes probablement pas encore au creux de la vague », avertit Geoffroy Vignoles. Une nouvelle enquête est prévue au premier semestre 2026.

Dans ce contexte, le suivi des décrets d'application revêt une importance stratégique pour la fédération, afin de « limiter la casse », tant pour les usagers du CPF que pour les organismes de formation. Les Acteurs de la Compétence se disent particulièrement inquiets du plafonnement des formations conduisant à une certification inscrite au Répertoire spécifique – comme les habilitations électriques ou la formation minimale obligatoire dans le transport routier. « Cette disposition, introduite au Sénat par amendement soutenu par le Gouvernement, n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable », déplore la fédération qui s'interroge également sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre.

Enfin, l'organisation entend peser sur les paramètres du futur décret relatif à l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, avec une ligne rouge : « Ne pas discriminer les apprentis préparant des diplômes de niveau supérieur. »