L’Assemblée nationale a adopté le budget 2026.
L'Assemblée nationale adopte le budget 2026, avec un CPF plafonné et l'abandon de l'aide au permis pour les apprentis
Le rejet, le 27 janvier 2026, des motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu ouvre la voie à l'adoption définitive du budget de l'État pour 2026. Dans le projet de loi de finances, deux dispositions suscitent une vive émotion dans le secteur de la formation : l'article 81, qui plafonne le recours au compte personnel de formation, et l'article 80, qui supprime l'aide au permis de conduire destinée aux apprentis.
Par Valérie Grasset-Morel - Le 29 janvier 2026.
La marge de liberté laissée aux individus dans l'utilisation de leur compte personnel de formation (CPF) se réduit un peu plus. Après l'instauration, au printemps 2024, d'une participation financière obligatoire pour mobiliser ses droits (fixée à 103,20€ en 2026), le gouvernement franchit une nouvelle étape en décidant de plafonner l'usage du dispositif. Désormais, des plafonds seront instaurés action par action, indépendamment du montant disponible sur le compte.
Trois catégories de formations sont concernées par cette mesure, dont les modalités précises seront fixées par décret après l'adoption définitive de la loi de finances. Il s'agit des formations menant à une certification inscrite au Répertoire spécifique - à l'exception du socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) -, des bilans de compétences et du permis de conduire de catégorie B (véhicules légers). En outre, le financement du permis B via le CPF sera désormais réservé aux demandeurs d'emploi et aux actifs dont la formation fera l'objet d'un cofinancement par un tiers, qu'il s'agisse de l'employeur, d'un opérateur de compétences ou de la Région.
Le bilan de compétences plafonné
Un temps menacé d'exclusion du périmètre du CPF dans la version initiale du projet de loi de finances, le bilan de compétences est finalement maintenu parmi les actions éligibles. Mais il ne bénéficiera plus d'un financement automatique. Les conditions d'éligibilité, les situations soumises à plafonnement et le montant maximal pris en charge restent à préciser par décret. Selon des informations évoquées dans l'entourage du ministre du Travail, un plafond fixé à 1.900€ serait à l'étude.
Ces nouvelles restrictions, qui s'ajoutent à l'instauration du ticket modérateur confirment une inflexion nette de la philosophie du CPF. Le recours à un cofinancement devrait devenir la norme pour accéder à certaines formations, le compte personnel ne suffisant plus, à lui seul, à financer des formations longues et professionnalisantes.
Les apprentis pénalisés
Le projet de loi de finances pour 2026 contient par ailleurs une autre mesure jugée préoccupante, notamment par l'Association des apprentis de France (Anaf) : la suppression de l'aide forfaitaire de 500€ destinée à financer le permis de conduire des apprentis. Cette aide, jusqu'ici financée par France compétences, permettait aux apprentis majeurs d'obtenir un soutien financier pour couvrir les frais liés au permis B.
Pour justifier cette suppression, le gouvernement invoque des effets d'aubaine, une rupture d'égalité entre étudiants, ainsi que le chevauchement avec d'autres dispositifs existants, financés par l'État ou les collectivités territoriales – tels que le permis à 1€, le CPF ou diverses aides locales. Des arguments que l'Anaf juge « incompréhensibles », estimant la mesure pénalisante pour les apprentis contraints de se déplacer régulièrement entre leur centre de formation et leur entreprise, souvent éloignés l'un de l'autre.
Mercredi 28 janvier 2026, la majorité sénatoriale a décidé, en commission des Finances, de déposer une motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2026. Le texte sera examiné jeudi matin en nouvelle lecture. Cette initiative ouvre la voie à une adoption définitive du budget dès le début de la semaine prochaine.
