Adoption en première lecture au Sénat du plan de cohésion sociale
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation sociale en première lecture, vendredi 5 novembre. 12,8 milliards d'euros en cinq ans seront consacrés à l'emploi, au logement et à l'égalité des chances.
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 08 novembre 2004.
Voici les principales dispositions concernant l'emploi adoptées par les sénateurs: Apprentissage: Le gouvernement s'engage à faire passer le nombre d'apprentis de 350 000 à 500 000 par an d'ici cinq ans. Les entreprises bénéficieront désormais d'un crédit d'impôt de 1 600 euros par an et par apprenti (2 200 euros pour les apprentis sans qualification). Création d'une carte d'apprenti sur le modèle de la carte d'étudiant. Licenciements économiques: création d'une "convention de reclassement personnalisé", d'une durée comprise entre 4 et 9 mois, dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Service public de l'emploi: L'ANPE n'aura plus officiellement -…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter