Apprentissage : un décret pris en application de la loi de démocratie de proximité vient d'être publié

Depuis la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, les régions prennent en charge l'indemnité compensatrice forfaitaire. Son montant a varié toutes ces dernières années. Le décret dit "de modulation" en délimite les limites minimales et maximales. Depuis le 1er janvier 2004, les régions avaient en charge l'indemnité compensatrice forfaitaire, et étaient en attente de ce décret. Publié au journal officiel du 17 juin, ce décret en détermine donc le montant, - plancher et plafond - et les éléments de cette indemnité. Les régions étant seules décisionnaires des critères qu'elles retiendront - puisque le financement de l'apprentissage est…