Avant projet de loi Borloo : le gouvernement renonce à renforcer le contrôle des chômeurs
Sévèrement critiquées par les syndicats, les précédentes versions de l'avant projet ont fait place à un texte plus consensuel, transmis le 22 juillet au conseil économique et social. Les demandeurs d'emploi resteront soumis à l'actuel code du travail. La CFTC craint néanmoins de mauvaises surprises au moment de la publication des décrets. Le CES rendra son avis le 31 août.
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Par Centre Inffo - Le 27 juillet 2004.
La seconde guerre du Pare n'aura pas lieu. Le gouvernement a coupé court à la polémique qui enflait en abandonnant son très controversé projet de durcissement du contrôle des chômeurs. La dernière version du plan de programmation pour la cohésion sociale, dans laquelle s'insérait à l'origine cette mesure choc, a donc été transmise pour avis au conseil économique et social le 22 juillet. Au grand soulagement des organisations syndicales, pas mécontentes de faire l'économie d'une croisade idéologique en pleine trêve estivale... Et pour cause : initialement, le texte de l'avant projet obligeait les chômeurs à accepter toute offre d'emploi assortie…
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