Exonérations des cotisations sociales et créations d'emplois

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Par - Le 19 mai 2004.

Après l'institution, en 1992, d'un abattement de 30% sur les cotisations sociales patronales, "500 000 entreprises ont signé entre 1992 et 2002, près de 2 millions de contrats de travail, pour un coût total de 3,5 milliards d'euros", indique une étude de la Dares [[ Etude Dares n° 18.1, avril 2004-05-17 "Onze ans d'exonération de cotisations sociales pour l'embauche à temps partiel".]] 260 000 emplois bénéficiaient encore début 2003 de cette exonération de cotisations sociales alors même que le dispositif était supprimé. Cette exonération s'appliquait sous certaines conditions : d'une part, aux embauches à temps partiel, d'autre part, aux transformations…

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