Jugements divergents sur la demande des chômeurs recalculés

Aujourd'hui mercredi 26 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Roanne a débouté 29 chômeurs qui avaient attaqué l'Unedic et les Assedic de la Vallée du Rhône et de la Loire pour rupture unilatérale de contrat après la signature d'un plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). Pour le TGI de Roanne, le PARE "ne constitue pas un contrat, ni un droit acquis au maintien de droits à l'allocation". Cette décision confirme le jugement du 24 mai du tribunal d'instance de Montpellier qui avait rejeté la demande de deux chômeuses recalculées, estimant que le PARE n'était pas un contrat.…