La représentativité de l'Unsa rejetée par le Conseil d'Etat
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Par Centre Inffo - Le 05 novembre 2004.
Le Conseil d'Etat a refusé vendredi 5 novembre de reconnaître la représentativité de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) au niveau national, reprenant les recommandations du commissaire du gouvernement délivrées deux semaines plus tôt. Conséquence: l'Unsa, qui avait progressé de quatre points lors des dernières élections prud'homales, ne pourra toujours pas nommer des délégués syndicaux dans les entreprises, à l'exception de celles où sa représentativité a été préalablement reconnue. Ni présenter des candidats aux élections professionnelles dès le premier tour et négocier des accords tant nationaux qu'au niveau des branches. DG (avec Agence France presse)
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