Le projet de loi de cohésion sociale adopté après amendements en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord mercredi 8 décembre sur une version commune du projet de loi de cohésion sociale. La CMP a adopté 51 amendements, dont la moitié, selon l'AFP, étaient de l'ordre de la précision rédactionnelle. La lecture des conclusions de la CMP aura lieu le lundi 20 décembre à l'Assemblée et au Sénat et pourrait être immédiatement suivie d'une adoption définitive de la loi. Dans un communiqué, le 8 décembre, les députés PS Gaëtan Gorce et Jean-Yves Le Bouillonnec ont dénoncé le maintien en CMP des "amendements scélérats altérant gravement…