Un décret fixe la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
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Par Centre Inffo - Le 14 juin 2004.
La liste des emplois de conseiller d'administration fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée. Cf le tableau n° 135 texte numéro 24 dans le JO du 12/06/2004 Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité. Consulter le site Légifrance
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