Une circulaire précise "les règles régissant la négociation et la conclusion de la négociation"

La circulaire signée Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, doit "conforter le dialogue social". Elle est rédigée en application de la loi du 4 mai 2004, (volet dialogue social). Elle s'appuie notamment sur la "Position commune sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective" signée le 16 juillet 2001, par quatre organisations syndicales (la CGT avait refusé de signer un texte qui ne lui semblait pas juridiquement valable). Pour conforter le dialogue social, la circulaire, "institue de nouvelles marges d'autonomie dans les rapports entre les accords d'entreprise et les accords de branche ou interprofessionnels, renforce…