ACCRE et ASS : règles de cumul modifiées

Une circulaire de la DGEFP du 11 avril 2005 (1) modifie le dispositif de cumul de l'aide à la création et reprise d'entreprise (ACCRE) avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Le texte précise les modalités, illustrées par plusieurs exemples, d'allongement de six à douze mois de la période de cumul ACCRE-ASS. Deux cas de figure ont été retenus pour les personnes bénéficiaires de l'ACCRE :  si elles relèvent de l'ARE, à l'expiration de cette dernière, elles pourront bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et ceci pendant une année après la date d'attribution de l'ACCRE;  si elles perçoivent déjà l'ASS,…