Conditions d'autorisation de travail en apprentissage ou contrat de professionnalisation pour les jeunes étrangers
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Par Béatrice Delamer - Le 08 novembre 2005.
La circulaire 452 du 5 octobre 2005 DPM/DM12 émise par le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement (Direction de la population et des migrations) précise les consignes sur le traitement des demandes d'autorisation de travail lorsque des étrangers veulent conclure un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. La loi de programmation pour la cohésion sociale a voulu faciliter la conclusion de contrats d'apprentissage et de professionnalisation pour les mineurs et les jeunes majeurs isolés pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans. Cette circulaire rappelle le dispositif réglementaire concernant…
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