Le conventionnement et le financement de l'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion définis

Article réservé aux abonnés

Par - Le 06 décembre 2005.

La circulaire DGEFP n°2005-41 du 28 novembre 2005 précise les règles de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) avec l'État. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a intégré les ACI dans le Code du travail et a renforcé les moyens qui leur sont alloués, notamment par la création d'une aide à l'accompagnement. La circulaire détaille les conséquences opérationnelles de cette reconnaissance légale et les modalités de paiement de la nouvelle aide à l'accompagnement dans les ACI. L'objectif principal de cette réforme est d'accentuer le taux d'accès et de retour à l'emploi des salariés…

— Article réservé aux abonnés —