Le projet de loi de finances 2006 pour la formation professionnelle met l'accent sur la formation en alternance

Le projet de loi de finance pour 2006 est présenté aujourd'hui devant l'Assemblée nationale par le ministre de l'économie et des finances, Thierry Breton. Ce projet de budget propose de consacrer à la formation professionnelle un total de 4 385,32 millions d'euros, au lieu de 4 858,11 en 2005. Deux modifications de modalités de financement expliquent cet écart par rapport à la loi de finance 2005. La première tient à la décentralisation aux régions d'une partie des crédits que l'Etat consacrait à la VAE. Le coût de cette compensation due aux régions, évalué à 6,250 millions d'euros, sera puisé dans le produit de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).
L'autre modification est liée à « la fin du transfert en ressources propres des dotations de décentralisation relatives à l'apprentissage ». En effet, le projet de loi de finance prévoit de faire passer le taux de contribution au développement de l'apprentissage à 0,18% de la masse salariale (au lieu de 0,06% en 2005).

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Par - Le 18 octobre 2005.

Le budget formation se répartit sur deux des cinq programmes de la Mission travail et emploi. Le programme 103 d'« accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », concernant l'alternance, la réduction des inégalités d'accès à la formation et la VAE est doté de 3 855,94 millions d'euros. Le programme 102 d'« accès et retour à l'emploi », concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi et différentes mesures d'accompagnement, est doté de 529,38 millions d'euros. Le budget prévoit des entrées importantes dans les dispositifs de formation en alternance dont 265 000 entrées en apprentissage, 175 000 entrées en contrats de professionnalisation et…

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