Loi sur l'égalité salariale: développer la négociation de branche et éviter la pénalisation de la maternité
La loi sur l'égalité salariale, adoptée par l'Assemblée nationale dans la nuit du 11 au 12 mai, entend développer la négociation entre partenaires sociaux pour venir à bout des écarts de salaires entre hommes et femmes.
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Par Centre Inffo - Le 17 mai 2005.
Dans la nuit du 11 au 12 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur l'égalité salariale. Ce texte s'est fixé comme objectif de réduire drastiquement les écarts de salaires entre hommes et femmes d'ici cinq ans. Pour cela, le gouvernement a parié sur le dialogue social en invitant les partenaires sociaux à la négociation au niveau des branches et des entreprises. S'il existe bien une invitation à négocier, aucune sanction n'est, en revanche, pour le moment prévue à l'encontre des entreprises récalcitrantes. Toutefois, dans trois ans, une conférence nationale devrait être organisée pour faire…
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