Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de développement des services à la personne
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Jean-Louis Borloo, a présenté mercredi 25 mai en Conseil des ministres son projet de loi relatif au développement des services à la personne, auquel il a adjoint un volet cohésion sociale visant à améliorer la loi du 18 janvier 2005. Principal objectif de ce texte qui sera débattu les 8 et 9 juin à l'Assemblée nationale et les 23 et 24 juin au Sénat: créer 500 000 emplois au cours des trois prochaines années.
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Par David Garcia - Le 26 mai 2005.
Le projet de loi adapte le contrat d'avenir afin de le rendre plus attractif. Prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier pour période de deux ans au minimum, la durée du nouveau contrat sera désormais entre six mois et deux ans. "En fonction du profil du poste et du projet professionnel du bénéficiaire", précise le projet de loi. Autre innovation sociale contenue dans la future loi : le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité pourra être signé sous forme de contrat de travail temporaire. Le but étant de réinsérer les bénéficiaires des minima sociaux sur le marché du travail…
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