Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi

Article réservé aux abonnés

Par - Le 09 novembre 2005.

Présenté mardi en Conseil des ministres, le projet de loi de réforme du dispositif d'intéressement à la reprise d'emploi, sera débattu à l'Assemblée nationale le 30 novembre prochain. Il « vise en priorité à favoriser la sortie de l'assistance des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API) en encourageant les reprises d'emploi d'une durée suffisante pour assurer l'autonomie financière de ces salariés et de leur famille », indique le communiqué de l'Elysée. « A cette fin, il met en place un mode d'intéressement commun aux trois catégories de…

— Article réservé aux abonnés —