Volet « cohésion sociale » du projet de loi relatif au développement des services à la personne

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Par - Le 23 mai 2005.

Contrat d'avenir, CI-RMA, apprentissage...le projet de loi portant sur les services à la personnes comporte une partie intitulée « cohésion sociale ». Le texte « adapte » la durée du contrat d'avenir, d'une durée initiale-dans la loi de cohésion sociale- de deux ans. « Désormais, la durée de ce contrat sera comprise entre six mois et deux ans en fonction du profil du poste et du projet professionnel du bénéficiaire », souligne le projet de loi rejeté par les administrateurs de la CNAM et de la CNAV voir notre article de la veille L'article 9 de ce même texte dispose…

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