Achat de formation : réforme du Code des marchés publics

Un décret réforme en profondeur le Code des marchés publics afin de le mettre en conformité avec des directives européennes de mars 2004. Une circulaire ministérielle vient expliciter le décret en question. Cependant, l'achat de formation reste soumis à la procédure dite « adaptée », plus simple que la procédure de droit commun. Rappelons les grandes lignes de cette procédure adaptée : les pouvoirs adjudicateurs (notion qui remplace celle de « personne responsable du marché public ») peuvent recourir à cette procédure quel que soit le montant du besoin à satisfaire, à l'exception des marchés inférieurs à 4000 € HT…