FUP : les partenaires sociaux approuvent le mode de calcul des excédents liés à la professionnalisation
Le Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) a entériné jeudi 2 mars à l'unanimité de ses membres les propositions de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle concernant le mode de calcul des excédents liés à la professionnalisation dans le cadre du Fonds unique de peréquation (FUP).
Article réservé aux abonnés
Par David Garcia - Le 03 mars 2006.
« Nous avons donné notre accord au document présenté par l'administration », a expliqué Jean-Claude Quentin (FO). Même position du côté de René Bagorski (CGT) à une nuance près: "l'administration n'a pas répondu à la totalité de nos demandes". La loi (articles R. 964-1 et suivants du Code du travail) limite le montant des excédents des Opca à un tiers de leurs charges sur l'année, autrement dit quatre mois, le reliquat étant versé au FUP. Lors de ses précédentes réunions*, le CPNFP avait demandé à la DGEFP d'accepter une augmentation de ces excédents. Concrètement, les partenaires sociaux proposaient d'aller jusqu'à…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
