Représentativité syndicale : le ministère du Travail adressera des fiches d'orientation aux partenaires sociaux avant Noël
Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a expliqué vendredi 8 décembre devant le congrès de la CFE-CGC qu'il adresserait des fiches d'orientation aux partenaires sociaux avant Noël, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale.
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Par David Garcia - Le 11 décembre 2006.
Le gouvernement a déjà procédé selon cette méthode avec le projet de loi de modernisation du dialogue social, qui devrait être solennellement adopté par le Sénat le 12 décembre. Ces documents de travail sont destinés à préparer la consultation proporement dite des partenaires sociaux, avant l'élaboration définitive du texte sur la représentativité syndicale. Le Premier ministre a en effet demandé à Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, et Gérard Larcher, de préparer un avant-projet de loi sur la représentativité des syndicats (voir nos articles précédents) sans détailler de calendrier précis. Selon le Premier ministre, la représentativité syndicale est un…
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