Simplification du droit : suppression de la déclaration de la taxe d'apprentissage
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Par David Garcia - Le 13 juillet 2006.
Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, a présenté le 12 juillet en conseil des ministres un projet de loi de simplification du droit. Parmi les 45 mesures "destinées à faciliter la vie quotidienne des Français", figure la possibilité d'adresser au salarié, avec son accord, le bulletin de paie sous forme électronique et la suppression de la déclaration de taxe d'apprentissage. Laquelle représente environ 2,2 millions de documents adressés chaque année à l'administration, selon le ministère. 2 millions d'heures pour remplir et expédier le formulaire économisées dans les entreprises, notamment les PME, seront aussi économisées.…
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