Suppression de la condition d'ancienneté pour être éligible au contrat d'avenir

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Par - Le 14 décembre 2006.

Le gouvernement a élargi les conditions d'accès au contrat d'avenir par un décret paru au Journal officiel du 13 décembre. La condition d'ancienneté de six mois de droits au RMI est abrogée. Cette condition vaut aussi pour les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation parent isolé (API), pourront également signer un contrat d'avenir. Le décret autorise aussi les chantiers d'insertion et le secteur des services à la personne, employeurs de salariés en contrat d'avenir, à les employer pour une durée de 20 heures par semaine, au lieu de 26. 110 266 contrats d'avenir ont été signés…

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