Aides à la création d'entreprise
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Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2007.
Le décret 2007-1396 du 28 septembre 2007 concerne les aides à la création d'entreprise et entraîne une modification du Code du travail. JO n° 226 du 29 septembre 2007, page 15905. Texte n° 21. Lire le décret sur Légifrance
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