Extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 05 avril 2007.
L’arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel est parue au Journal officiel du 3 avril. “Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 12 juin 2006 relatif aux formations accessibles dans le cadre du droit individuel à la formation, tel qu'étendu par arrêté du 6 décembre 2005, les dispositions de l'avenant du 20 juin 2006 à l'accord national professionnel du 28 avril 2005 relatif au droit individuel à la formation, conclu dans le secteur…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
