L'Afpa réfléchit à l'éventualité du choix par les Régions d'une délégation de gestion du service public de la formation

Pierre Boissier, directeur de l'Afpa, a présenté le 25 avril, lors du dernier Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
(voir notre article), une étude portant sur « l'éventualité dans laquelle tout ou partie des régions choisiraient de déléguer la gestion du service public de la formation professionnelle plutôt que l'exploiter en régie ou de confier des marchés publics à des prestataires ».

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Par - Le 03 mai 2007.

Cette délégation de service public est-elle possible, notamment sur le plan juridique ? N’irait-elle pas à l’encontre du principe de libre concurrence dans le cadre d’appel d’offres, en favorisant l’Afpa au détriment d’organismes de formation privés ? Non, assure le cabinet Thieffry, à qui l’Afpa a commandé cette étude. « Le recours à la délégation de service public par les régions afin d’assumer leur compétence en matière de formation professionnelle ne semble pas, en soi, rencontrer d’obstacle dirimant (NDLR : rédhibitoire, en langage courant)». Conséquence envisagée et redoutée par les Régions (voir notre article du jour) : le patrimoine immobilier…

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