L'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France habilitée à collecter les versements des entreprises donnant lieu à taxe d'apprentissage

A été publié au Journal officiel du 14 septembre, un arrêté du 6 septembre « portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à taxe d'apprentissage ». L'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France est ainsi habilitée au plan national dans le champ interprofessionnel. « L'habilitation prend effet pour la première fois pour les versements des entreprises au titre de leur contribution assise sur les salaires de l'année 2007 », peut-on lire dans cet arrêté. Lire l’arrêté