Martin Hirsch présente le projet de loi instituant le revenu de solidarité active
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Par David Garcia - Le 21 juin 2007.
Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a présenté mercredi 20 juin en Conseil des ministres les dispositions introduisant le principe du revenu de solidarité active (voir nos précédents articles). Selon le communiqué de la présidence de la République, le RSA « préfigure une profonde réforme des minima sociaux destinée à permettre une meilleure articulation entre les prestations sociales et les revenus du travail ». Le projet de loi poursuit et amplifie une démarche d'expérimentation conduite dans les Départements volontaires, pour les RMistes et bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. Les Départements pourront garantir aux titulaires…
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