Modalités d'une expérimentation de vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris
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Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2007.
Un décret du 23 juillet 2007 « relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris » a été publiée au Journal officiel du 25 juillet. Sont détaillées, dans ce décret, les modalités de cette expérimentation. Lire le décret
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